SEC(1974)3871 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'évaluation du projet relative à l'automatisation de la documentation sur le droit communautaire Approbation par la procédure écrite C/2800/74
SEC(1974)3871 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'évaluation du projet relative à l'automatisation de la documentation sur le droit communautaire Approbation par la procédure écrite C/2800/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3871
Original Reference Code
SEC(1974)3871
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'évaluation du projet relative à l'automatisation de la documentation sur le droit communautaire Approbation par la procédure écrite C/2800/74 (FRA)
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