SEC(1974)3880 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Calendrier des sessions du Parlement européen pour l'année 1975
SEC(1974)3880 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Calendrier des sessions du Parlement européen pour l'année 1975
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3880
Original Reference Code
SEC(1974)3880
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Calendrier des sessions du Parlement européen pour l'année 1975 (FRA)
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