SEC(1974)3851 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques - 3ème phase Approbation par la procédure écrite C/2795/74
SEC(1974)3851 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques - 3ème phase Approbation par la procédure écrite C/2795/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3851
Original Reference Code
SEC(1974)3851
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques - 3ème phase Approbation par la procédure écrite C/2795/74 (FRA)
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