SEC(1974)2408 - OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733e réunion du Comité des représentants permanents - 20 juin. 1974 - Instauration d'une procédure d'information et de consultation lors de la conclusion d'accords de coopération

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2408
Original Reference Code
SEC(1974)2408
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1974
OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733e réunion du Comité des représentants permanents - 20 juin. 1974 - Instauration d'une procédure d'information et de consultation lors de la conclusion d'accords de coopération (FRA)

Volume 1974/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1974
OJ CONSEIL Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733e réunion du Comité des représentants permanents - 20 juin 1974 - Instauration d'une procédure d'information et de consultation lors de la conclusion d'accords de coopération (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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