SEC(1974)2386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.306) - accord de coopération entre l'Italie et la République Démocratique d'Allemagne (Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16 décembre 1969) Approbation par la procédure écrite C/1612/74
SEC(1974)2386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.306) - accord de coopération entre l'Italie et la République Démocratique d'Allemagne (Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16 décembre 1969) Approbation par la procédure écrite C/1612/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2386
Original Reference Code
SEC(1974)2386
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.306) - accord de coopération entre l'Italie et la République Démocratique d'Allemagne (Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16 décembre 1969) Approbation par la procédure écrite C/1612/74 (FRA)
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