SEC(1974)2387 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.242) - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité prolongée Approbation par la procédure écrite C/ 1613/74
SEC(1974)2387 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.242) - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité prolongée Approbation par la procédure écrite C/ 1613/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2387
Original Reference Code
SEC(1974)2387
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.242) - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité prolongée Approbation par la procédure écrite C/ 1613/74 (FRA)
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