SEC(1974)2394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : actions en faveur et avec la participation de mouvements indépendants susceptibles de développer l'impact de la politique sociale de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1599/74
SEC(1974)2394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : actions en faveur et avec la participation de mouvements indépendants susceptibles de développer l'impact de la politique sociale de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1599/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2394
Original Reference Code
SEC(1974)2394
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : actions en faveur et avec la participation de mouvements indépendants susceptibles de développer l'impact de la politique sociale de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1599/74 (FRA)
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