SEC(1974)2413 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1974 - Prorogation de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers [doc. R/1482/74 (COMER 219)]
SEC(1974)2413 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1974 - Prorogation de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers [doc. R/1482/74 (COMER 219)]
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1974 - Prorogation de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers [doc. R/1482/74 (COMER 219)]. (FRA)
Volume 1974/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juin 1974 - Prorogation de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers [doc. R/1482/74 (COMER 219)]. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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