SEC(1974)2398 - RENCONTRES AVEC L'ADMINISTRATION ITALIENNE AU SUJET DES MESURES DE SAUVEGARDE SUR LA BASE DES ARTICLES 108 ET 109 DU TRAITE CEE (Rapport diffusé sur instruction de M. GUNDELACH)
SEC(1974)2398 - RENCONTRES AVEC L'ADMINISTRATION ITALIENNE AU SUJET DES MESURES DE SAUVEGARDE SUR LA BASE DES ARTICLES 108 ET 109 DU TRAITE CEE (Rapport diffusé sur instruction de M. GUNDELACH)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1974
RENCONTRES AVEC L'ADMINISTRATION ITALIENNE AU SUJET DES MESURES DE SAUVEGARDE SUR LA BASE DES ARTICLES 108 ET 109 DU TRAITE CEE (Rapport diffusé sur instruction de M. GUNDELACH) (FRA)
Volume 1974/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1974
RENCONTRES AVEC L'ADMINISTRATION ITALIENNE AU SUJET DES MESURES DE SAUVEGARDE SUR LA BASE DES ARTICLES 108 ET 109 DU TRAITE CEE (Rapport diffusé sur instruction de M. GUNDELACH) (FRA)
MEETINGS WITH THE ITALIAN ADMINISTRATION ON THE SAFEGUARD MEASURES BASED ON ARTICLES 108 AND 109 OF THE EEC TREATY (Report issued on the instrucations of Mr Gundelach) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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