SEC(1974)2418 - OJ 301, point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19-21 juin 1974 - Statut de la Communauté auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies (doc. SEC(74) 2034)
SEC(1974)2418 - OJ 301, point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19-21 juin 1974 - Statut de la Communauté auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies (doc. SEC(74) 2034)
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)2418
Original Reference Code
SEC(1974)2418
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1974
OJ 301, point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19-21 juin 1974 - Statut de la Communauté auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies (doc. SEC(74) 2034). (FRA)
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