SEC(1974)2439 - O.J. 301 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Belgique (B. 540) - Directive de la Commission du 30 juin 1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 alinéa d) et § 4 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (71/261/CEE)
SEC(1974)2439 - O.J. 301 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Belgique (B. 540) - Directive de la Commission du 30 juin 1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 alinéa d) et § 4 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (71/261/CEE)
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)2439
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SEC(1974)2439
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1974
O.J. 301 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Belgique (B. 540) - Directive de la Commission du 30 juin 1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 alinéa d) et § 4 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (71/261/CEE). (FRA)
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