SEC(1974)2462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1378/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 704/73 posée par Lord O'HAGAN sur les cruautés envers les animaux tropicaux importés en Europe
SEC(1974)2462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1378/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 704/73 posée par Lord O'HAGAN sur les cruautés envers les animaux tropicaux importés en Europe
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1378/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 704/73 posée par Lord O'HAGAN sur les cruautés envers les animaux tropicaux importés en Europe (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1378/74 (factual reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 704/73 tabled by Lord O'HAGAN on the cruelty to tropical animals imported into Europe (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1378/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 704/73 von Lord O'HAGAN über die Tierquälerei an aus den Tropen nach Europa gebrachten Tieren (DEU)
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English, French, German
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