SEC(1974)2483 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents, 26 juin 1974 - Communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique Doc. R/1431/74 (ENV 75), SEC(74) 2406, SEC(74) 2167
SEC(1974)2483 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents, 26 juin 1974 - Communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique Doc. R/1431/74 (ENV 75), SEC(74) 2406, SEC(74) 2167
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 734e réunion du Comité des représentants permanents, 26 juin 1974 - Communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique Doc. R/1431/74 (ENV 75), SEC(74) 2406, SEC(74) 2167 (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 734. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter, 26. Juni 1974 * (Mitteilung der Kommission an den Rat über die Unterzeichnung des Übereinkommens die Verhinderung der Meeresverschmutzung tellurischen Ursprungs, Dokumente R/1431/74 (ENV 75), SEK(74) 2406, SEK(74) 2167) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German