SEC(1974)2496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infractions présumées : France (B.436) - Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles Approbation par la procédure écrite C/1664/74
SEC(1974)2496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infractions présumées : France (B.436) - Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles Approbation par la procédure écrite C/1664/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2496
Original Reference Code
SEC(1974)2496
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infractions présumées : France (B.436) - Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles Approbation par la procédure écrite C/1664/74 (FRA)
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