SEC(1974)2507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1668/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 126/74 posée par M. FREHSEE sur la procédure du comité de gestion
SEC(1974)2507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1668/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 126/74 posée par M. FREHSEE sur la procédure du comité de gestion
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2507
Original Reference Code
SEC(1974)2507
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1668/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 126/74 posée par M. FREHSEE sur la procédure du comité de gestion (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1668/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 126/74 tabled by Mr FREHSEE on the administrative committee procedure (ENG)
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