SEC(1974)2502 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1696/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 99/74 posée par M. SEEFELD sur les perturbations dans le trafic ferroviaire avec l'Italie
SEC(1974)2502 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1696/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 99/74 posée par M. SEEFELD sur les perturbations dans le trafic ferroviaire avec l'Italie
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2502
Original Reference Code
SEC(1974)2502
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1696/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 99/74 posée par M. SEEFELD sur les perturbations dans le trafic ferroviaire avec l'Italie. (FRA)
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