SEC(1974)2492 - O.J. Conseil " Affaires générales" 25 juin 1974" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 juin 1974 -- Mesures restrictives aux exportations d'acier et de charbon au Royaume-Uni (projet de décision de la Commission portant modification de la décision de la Commission 74/134/CECA, du 18 février 1974, relative à l'application par le Royaume-Uni de l'article 37 du Traité CECA)
SEC(1974)2492 - O.J. Conseil " Affaires générales" 25 juin 1974" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 juin 1974 -- Mesures restrictives aux exportations d'acier et de charbon au Royaume-Uni (projet de décision de la Commission portant modification de la décision de la Commission 74/134/CECA, du 18 février 1974, relative à l'application par le Royaume-Uni de l'article 37 du Traité CECA)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2492
Original Reference Code
SEC(1974)2492
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1974
O.J. Conseil " Affaires générales" 25 juin 1974" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 juin 1974 -- Mesures restrictives aux exportations d'acier et de charbon au Royaume-Uni (projet de décision de la Commission portant modification de la décision de la Commission 74/134/CECA, du 18 février 1974, relative à l'application par le Royaume-Uni de l'article 37 du Traité CECA) (FRA)
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