SEC(1974)2428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: poursuite de l'étude des problèmes d'adhésion du Danemark dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/1630/74
SEC(1974)2428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: poursuite de l'étude des problèmes d'adhésion du Danemark dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/1630/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2428
Original Reference Code
SEC(1974)2428
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: poursuite de l'étude des problèmes d'adhésion du Danemark dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/1630/74 (FRA)
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