SEC(1974)2419 - O.J. 301ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 juin 1974 - "Divers" Mise en oeuvre de l'article 203 du Traité CEE, paragraphe 8 (Définition des dépenses autres que celles découlant obligatoirement du Traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci [doc. R/1669/74 (FIN 372)]
SEC(1974)2419 - O.J. 301ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 juin 1974 - "Divers" Mise en oeuvre de l'article 203 du Traité CEE, paragraphe 8 (Définition des dépenses autres que celles découlant obligatoirement du Traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci [doc. R/1669/74 (FIN 372)]
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)2419
Original Reference Code
SEC(1974)2419
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1974
O.J. 301ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 733ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 juin 1974 - "Divers" Mise en oeuvre de l'article 203 du Traité CEE, paragraphe 8 (Définition des dépenses autres que celles découlant obligatoirement du Traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci [doc. R/1669/74 (FIN 372)]. (FRA)
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