SEC(1974)966 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 720e réunion du Comité des représentants permanents - 6 mars 1974 Libre circulation des produits pharmaceutiques 1) Problème général de la qualification des personnes responsables de la fabrication (doc. R/370/74 (ECO 44)) 2) Autres problèmes concernant - le projet de deuxième directive - le projet de directive relative aux "normes et protocoles" (doc. 1219/73 (ES/71 ECO 158))
SEC(1974)966 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 720e réunion du Comité des représentants permanents - 6 mars 1974 Libre circulation des produits pharmaceutiques 1) Problème général de la qualification des personnes responsables de la fabrication (doc. R/370/74 (ECO 44)) 2) Autres problèmes concernant - le projet de deuxième directive - le projet de directive relative aux "normes et protocoles" (doc. 1219/73 (ES/71 ECO 158))
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)966
Original Reference Code
SEC(1974)966
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 720e réunion du Comité des représentants permanents - 6 mars 1974 Libre circulation des produits pharmaceutiques 1) Problème général de la qualification des personnes responsables de la fabrication (doc. R/370/74 (ECO 44)) 2) Autres problèmes concernant - le projet de deuxième directive - le projet de directive relative aux "normes et protocoles" (doc. 1219/73 (ES/71 ECO 158)) (FRA)
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