SEC(1974)945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/583/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 684/73 posée par M. JAHN sur les retards importants dans la transmission des propositions de la Commission au Parlement européen
SEC(1974)945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/583/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 684/73 posée par M. JAHN sur les retards importants dans la transmission des propositions de la Commission au Parlement européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/583/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 684/73 posée par M. JAHN sur les retards importants dans la transmission des propositions de la Commission au Parlement européen (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/583/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 684/73 tabled by Mr JAHN on the delay in forwarding Commission proposals to the European Parliament (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/583/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 684/73 von Herrn JAHN über die starken Verzögerungen bei der Übermittlung von Kommissionsvorschlägen an das Europäischen Parlament (DEU)
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