SEC(1974)927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 474/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 645/73 posée par MM. MÜLLER et KATER sur les risques que font courir à la santé la fabrication et la transformation des matières plastiques à base de CPV
SEC(1974)927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 474/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 645/73 posée par MM. MÜLLER et KATER sur les risques que font courir à la santé la fabrication et la transformation des matières plastiques à base de CPV
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 474/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 645/73 posée par MM. MÜLLER et KATER sur les risques que font courir à la santé la fabrication et la transformation des matières plastiques à base de CPV (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/474/74 Adoption of draft reply to written question No 645/73 tabled by Mr MÜLLER and Mr KATER on the health risk involved in the manufacture and processing of PVC plastics (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/474/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 645/73 von den Herren MÜLLER und KATER über die Gesundheitsgefährdung bei der Herstellung und Verarbeitung von PVC-Kunststoffen (DEU)
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