SEC(1974)933 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 581/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 300/73 posée par M. PATIJN sur les accords bilatéraux de coopération économique, industrielle et technologique entre les Etats membres et des pays à commerce d'Etat
SEC(1974)933 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 581/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 300/73 posée par M. PATIJN sur les accords bilatéraux de coopération économique, industrielle et technologique entre les Etats membres et des pays à commerce d'Etat
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 581/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 300/73 posée par M. PATIJN sur les accords bilatéraux de coopération économique, industrielle et technologique entre les Etats membres et des pays à commerce d'Etat (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 581/74 Adoption of draft reply to written question No 300/73 tabled by Mr PATIJN on Bilateral economic, industrial and technological cooperation agreements between Member States and state-trading countries. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/581/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 300/73 von Herrn PATIJN über das bilaterale Kooperationsabkommen auf wirtschaftlichem, industriellem und technologischem Gebiet zwischen Mitgliedstaaten und Staatshandelsländern (DEU)
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