SEC(1974)929 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Vice-Président SCARASCIA MUGNOZZA Objet: Question orale de M. BREWIS - libre concurrence à l'intérieur de la Communauté dans le secteur de la navigation
SEC(1974)929 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Vice-Président SCARASCIA MUGNOZZA Objet: Question orale de M. BREWIS - libre concurrence à l'intérieur de la Communauté dans le secteur de la navigation
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)929
Original Reference Code
SEC(1974)929
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Vice-Président SCARASCIA MUGNOZZA Objet: Question orale de M. BREWIS - libre concurrence à l'intérieur de la Communauté dans le secteur de la navigation. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies