SEC(1974)943 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT L'OCTROI PAR LA C.E.E. DE CERTAINES REDUCTIONS AUX DROITS DU TARIF EXTERIEUR COMMUN, DANS LES LIMITES DE QUELQUES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS, POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE
SEC(1974)943 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT L'OCTROI PAR LA C.E.E. DE CERTAINES REDUCTIONS AUX DROITS DU TARIF EXTERIEUR COMMUN, DANS LES LIMITES DE QUELQUES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS, POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)943
Original Reference Code
SEC(1974)943
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT L'OCTROI PAR LA C.E.E. DE CERTAINES REDUCTIONS AUX DROITS DU TARIF EXTERIEUR COMMUN, DANS LES LIMITES DE QUELQUES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS, POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE (FRA)
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