SEC(1974)943 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT L'OCTROI PAR LA C.E.E. DE CERTAINES REDUCTIONS AUX DROITS DU TARIF EXTERIEUR COMMUN, DANS LES LIMITES DE QUELQUES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS, POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE
SEC(1974)943 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT L'OCTROI PAR LA C.E.E. DE CERTAINES REDUCTIONS AUX DROITS DU TARIF EXTERIEUR COMMUN, DANS LES LIMITES DE QUELQUES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS, POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)943
Original Reference Code
SEC(1974)943
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 18 MARS 1974, CONCERNANT L'OCTROI PAR LA C.E.E. DE CERTAINES REDUCTIONS AUX DROITS DU TARIF EXTERIEUR COMMUN, DANS LES LIMITES DE QUELQUES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS, POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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