SEC(1974)977 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 721ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/3/1974 = Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers
SEC(1974)977 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 721ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/3/1974 = Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 721ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/3/1974 = Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers. (FRA)
Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 721ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/3/1974 = Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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