SEC(1974)982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Troisième Procédure écrite C/1683/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes
SEC(1974)982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Troisième Procédure écrite C/1683/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)982
Original Reference Code
SEC(1974)982
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Troisième Procédure écrite C/1683/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Drittes Schriftliches Verfahren C/1683/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 292/73 von Herrn SPENALE über die Erdölkrise und die Lage der selbständigen Unternehmen (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly