SEC(1974)982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Troisième Procédure écrite C/1683/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes
SEC(1974)982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Troisième Procédure écrite C/1683/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)982
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SEC(1974)982
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Troisième Procédure écrite C/1683/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 292/73 posée par M. SPENALE sur la crise pétrolière et la situation des entreprises indépendantes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Drittes Schriftliches Verfahren C/1683/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 292/73 von Herrn SPENALE über die Erdölkrise und die Lage der selbständigen Unternehmen (DEU)
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