SEC(1974)983 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA - section orientation - report de crédits de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 Approbation par la procédure écrite C/611/74
SEC(1974)983 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA - section orientation - report de crédits de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 Approbation par la procédure écrite C/611/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)983
Original Reference Code
SEC(1974)983
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA - section orientation - report de crédits de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 Approbation par la procédure écrite C/611/74 (FRA)
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