SEC(1974)985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etats - Pays-Bas : Subvention à la consommation de gaz naturel Approbation par la procédure écrite C/612/74
SEC(1974)985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etats - Pays-Bas : Subvention à la consommation de gaz naturel Approbation par la procédure écrite C/612/74
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)985
Original Reference Code
SEC(1974)985
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etats - Pays-Bas : Subvention à la consommation de gaz naturel Approbation par la procédure écrite C/612/74 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies