SEC(1974)976 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE YOUGOSLAVIE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1974, CONCERNANT LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT YOUGOSLAVE RELATIVES AU REGLEMENT CEE DE LA COMMISSION, DU 21 FEVRIER 1974, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
SEC(1974)976 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE YOUGOSLAVIE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1974, CONCERNANT LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT YOUGOSLAVE RELATIVES AU REGLEMENT CEE DE LA COMMISSION, DU 21 FEVRIER 1974, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)976
Original Reference Code
SEC(1974)976
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE YOUGOSLAVIE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1974, CONCERNANT LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT YOUGOSLAVE RELATIVES AU REGLEMENT CEE DE LA COMMISSION, DU 21 FEVRIER 1974, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE (FRA)
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