SEC(1974)30 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/29/74
SEC(1974)30 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/29/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)30
Original Reference Code
SEC(1974)30
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris - saisine du Comité du Statut Approbation par la procédure écrite C/29/74 (FRA)
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