SEC(1974)11 - COMITES INSTITUES EN VUE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES AINSI QU'EN VUE DE LA COOPERATION ET DE LA CONCERTATION ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES (note du Service juridique)
SEC(1974)11 - COMITES INSTITUES EN VUE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES AINSI QU'EN VUE DE LA COOPERATION ET DE LA CONCERTATION ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES (note du Service juridique)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)11
Original Reference Code
SEC(1974)11
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1974
COMITES INSTITUES EN VUE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES AINSI QU'EN VUE DE LA COOPERATION ET DE LA CONCERTATION ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES (note du Service juridique) (FRA)
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