SEC(1974)7 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LES DIFFICULTES RELATIVES AUX UNITES DE CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON ENTRE LA C.E.E ET HONG-KONG
SEC(1974)7 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LES DIFFICULTES RELATIVES AUX UNITES DE CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON ENTRE LA C.E.E ET HONG-KONG
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)7
Original Reference Code
SEC(1974)7
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1974
NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LES DIFFICULTES RELATIVES AUX UNITES DE CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON ENTRE LA C.E.E ET HONG-KONG (FRA)
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