SEC(1974)31 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'enquête - irrégularités éventuelles relatives à des quantités déclarées de poissons retirés du marché Approbation par la procédure écrite C/33/74
SEC(1974)31 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'enquête - irrégularités éventuelles relatives à des quantités déclarées de poissons retirés du marché Approbation par la procédure écrite C/33/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)31
Original Reference Code
SEC(1974)31
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'enquête -irrégularités éventuelles relatives à des quantités déclarées de poissons retirés du marché Approbation par la procédure écrite C/33/74 (FRA)
Volume 1974/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'enquête - irrégularités éventuelles relatives à des quantités déclarées de poissons retirés du marché Approbation par la procédure écrite C/33/74 (FRA)
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