SEC(1974)42 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/196/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 525/73 posée par M. JAHN sur les tendances protectionnistes du futur accord mondial sur les textiles
SEC(1974)42 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/196/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 525/73 posée par M. JAHN sur les tendances protectionnistes du futur accord mondial sur les textiles
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/196/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 525/73 posée par M. JAHN sur les tendances protectionnistes du futur accord mondial sur les textiles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/196/74 Adoption of new draft reply to written question No 525/73 tabled by Mr JAHN on the protectionist tendencies of the planned world textile agreement (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/196/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 525/73 von Herrn JAHN über die protektionischen Tendenzen des vorgesehenen Welt-Textilabkommens (DEU)
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