SEC(1974)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 20 décembre 1974
SEC(1974)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 20 décembre 1974
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1974
Groupe de travail "Droit International Privé" Réponses aux questions posées par le Groupe "Affaires Sociales" du Conseil au sujet d'une proposition de règlement (CEE ) du Conseil relatif aux dispositions concernnnt les conflits de lois en matière de relations de travail à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
Volume 1974/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 20 décembre 1974 (FRA)
Volume 1974/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 20 décembre 1974 (FRA)
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French
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