SEC(1973)4044 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR F. BRAUN, Directeur Général du Marché Intérieur ET DE MONSIEUR G. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture OBJET : 704ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 31 octobre 1973 - Memorandum anglais sur le rapprochement des législations des Etats Membres en matière de législation sur les aliments
SEC(1973)4044 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR F. BRAUN, Directeur Général du Marché Intérieur ET DE MONSIEUR G. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture OBJET : 704ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 31 octobre 1973 - Memorandum anglais sur le rapprochement des législations des Etats Membres en matière de législation sur les aliments
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4044
Original Reference Code
SEC(1973)4044
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR F. BRAUN, Directeur Général du Marché Intérieur ET DE MONSIEUR G. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture OBJET : 704ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 31 octobre 1973 - Memorandum anglais sur le rapprochement des législations des Etats Membres en matière de législation sur les aliments. (FRA)
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