SEC(1973)4020 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3221/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 342/73 posée par M. MÜLLER sur l'élimination des récipients à pression après usage
SEC(1973)4020 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3221/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 342/73 posée par M. MÜLLER sur l'élimination des récipients à pression après usage
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3221/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 342/73 posée par M. MÜLLER sur l'élimination des récipients à pression après usage (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3221/73 Adoption of draft reply to written question No 342/73 tabled by Mr MULLER on Disposal of pressure vessels. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3221/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 342/73 von Herrn MÜLLER über die Abfallbeseitigung von Druckbehältern (DEU)
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