SEC(1973)4026 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3776/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 344/73 posée par M. MÜLLER sur les franchises fiscales dans le trafic des voyageurs
SEC(1973)4026 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3776/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 344/73 posée par M. MÜLLER sur les franchises fiscales dans le trafic des voyageurs
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3776/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 344/73 posée par M. MÜLLER sur les franchises fiscales dans le trafic des voyageurs (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3776/73 Adoption of new draft reply to written question No 344/73 tabled by Mr MÜLLER on the tax exemptions in international travel (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3776/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 344/73 von Herrn MÜLLER über die Steuerbefreiungen im Reiseverkehr (DEU)
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