SEC(1973)4021 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3175 /73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°349/73 posée par MM. KATER et MÜLLER sur les accords de vente entre entreprises françaises de fabrication de parfums
SEC(1973)4021 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3175 /73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°349/73 posée par MM. KATER et MÜLLER sur les accords de vente entre entreprises françaises de fabrication de parfums
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3175 /73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°349/73 posée par MM. KATER et MÜLLER sur les accords de vente entre entreprises françaises de fabrication de parfums (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3175/73 Adoption of draft reply to written question No 349/73 tabled by Mr KATER and Mr MULLER on Marketing tie-ups between French perfume manufacturers. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3175/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 349/73 von den Herren KATER und MÜLLER über die Vertriebsverbindungen zwischen französischen Parfümherstellern (DEU)
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