SEC(1973)4028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3226/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 250/73 posée par M. PATIJN sur la représentation de la Communauté européenne durant la Conférence sur la sécurité et la coopération
SEC(1973)4028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3226/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 250/73 posée par M. PATIJN sur la représentation de la Communauté européenne durant la Conférence sur la sécurité et la coopération
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3226/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 250/73 posée par M. PATIJN sur la représentation de la Communauté européenne durant la Conférence sur la sécurité et la coopération (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3226/73 Adoption of draft reply to written question No 250/73 tabled by Mr PATIJN on Representation of the European Community during the Conference on Security and Cooperation. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3226/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 250/73 von Herrn PATIJN über die Vertretung der Europäischen Gemeinschaft auf der Konferenz für Sicherheit und Zusammenarbeit (DEU)
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