SEC(1973)4019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3105/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/73 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures additionnelles prises par les Etats membres sur la base des règlements communautaires en vue d'éviter des irrégularités dans le domaine des organisations des marchés des produits agricoles
SEC(1973)4019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3105/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/73 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures additionnelles prises par les Etats membres sur la base des règlements communautaires en vue d'éviter des irrégularités dans le domaine des organisations des marchés des produits agricoles
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3105/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/73 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures additionnelles prises par les Etats membres sur la base des règlements communautaires en vue d'éviter des irrégularités dans le domaine des organisations des marchés des produits agricoles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 3105/73 Adoption of draft reply to written question No 224/73 tabled by Mr FELLERMAIER on Additional national measures on the basis of Community regulations for the prevention of irregularities in market organizations for agricultural products. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3105/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 224/73 von Herrn FELLERMAIER über nationale Massnahmen auf der Grundlage der Gemeinschaftsverordnungen zur Vermeidung von Unregelmässigkeiten im Bereich der Marktordnungen für Agrarerzeugnisse (DEU)
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