SEC(1973)4022 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3222/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 366/73 posée par M. SEEFELD sur les dispositions douanières relatives au transport de devises par les voyageurs
SEC(1973)4022 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3222/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 366/73 posée par M. SEEFELD sur les dispositions douanières relatives au transport de devises par les voyageurs
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3222/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 366/73 posée par M. SEEFELD sur les dispositions douanières relatives au transport de devises par les voyageurs (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3222/73 Adoption of draft reply to written question No 366/73 tabled by Mr SEEFELD on Customs regulations on carrying foreign currency. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3222/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 366/73 von Herrn SEEFELD über die Zollbestimmungen über das Mitführen von Devisen (DEU)
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