SEC(1973)4032 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3227/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite 312/73 posée par M. EISMA sur les vêtements inflammables
SEC(1973)4032 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3227/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite 312/73 posée par M. EISMA sur les vêtements inflammables
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3227/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite 312/73 posée par M. EISMA sur les vêtements inflammables (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3227/73 Adoption of draft reply to written question No 312/73 tabled by Mr EISMA on Flammability of clothing. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3227/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 312/73 von Herrn EISMA über brennbare Kleidung (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German