SEC(1973)4059 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3277/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/73 posée par M. VALS sur le prix de vente du matériel téléphonique
SEC(1973)4059 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3277/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/73 posée par M. VALS sur le prix de vente du matériel téléphonique
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3277/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/73 posée par M. VALS sur le prix de vente du matériel téléphonique (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3277/73 Adoption of draft reply to written question No 376/73 tabled by Mr VALS on Selling prices of telephonic equipment. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3277/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 376/73 von Herrn VALS über den Verkaufspreis von Fernsprechmaterial (DEU)
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