SEC(1973)4082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3266/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°381/73 posée par Lord O'HAGAN sur la déclaration sur l'action engagée par la Commission européenne à la suite des textes adoptés par le Parlement
SEC(1973)4082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3266/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°381/73 posée par Lord O'HAGAN sur la déclaration sur l'action engagée par la Commission européenne à la suite des textes adoptés par le Parlement
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3266/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°381/73 posée par Lord O'HAGAN sur la déclaration sur l'action engagée par la Commission européenne à la suite des textes adoptés par le Parlement (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3266/73 Adoption of draft reply to written question No 381/73 tabled by Lord O'HAGAN on Statement on action taken by the Commission on texts adopted by the Parliament. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3266/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 381/73 von Lord O'HAGAN über die Erklärung über Massnahmen der Kommission auf Grund der vom Parlament verabschiedeten Texte (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual