SEC(1973)4101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3278/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 380/73 posée par Lord O'HAGAN sur la coopération entre la Commission européenne et les parlements nationaux
SEC(1973)4101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3278/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 380/73 posée par Lord O'HAGAN sur la coopération entre la Commission européenne et les parlements nationaux
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3278/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 380/73 posée par Lord O'HAGAN sur la coopération entre la Commission européenne et les parlements nationaux (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3278/73 Adoption of draft reply to written question No 380/73 tabled by Lord O'HAGAN on Cooperation of the Commission with national Parliaments. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3278/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 380/73 von Lord O'HAGAN über die Zusammenarbeit zwischen der Kommission und den einzelnen Parlamenten (DEU)
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