SEC(1973)4098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3269/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 259/73 posée par M. COUSTE sur les dépenses nettes du F.E.O.G.A. pour le soutien du marché du sucre
SEC(1973)4098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3269/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 259/73 posée par M. COUSTE sur les dépenses nettes du F.E.O.G.A. pour le soutien du marché du sucre
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3269/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 259/73 posée par M. COUSTE sur les dépenses nettes du F.E.O.G.A. pour le soutien du marché du sucre (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 3269/73 Adoption of draft reply to written question No 259/73 tabled by Mr COUSTE on Net spending by the EAGGF in support of the sugar market. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3269/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 259/73 von Herrn COUSTE über die netto-Ausgaben des EAGFL zur Stützung des Zuckermarktes (DEU)
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