SEC(1973)3946 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 24 octobre 1973 - * Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines conventions en matière douanière (doc. R/2375/73 (COMER 453) (ECO 235) (JUR 113)
SEC(1973)3946 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 24 octobre 1973 - * Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines conventions en matière douanière (doc. R/2375/73 (COMER 453) (ECO 235) (JUR 113)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3946
Original Reference Code
SEC(1973)3946
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 703ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 24 octobre 1973 - * Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines conventions en matière douanière (doc. R/2375/73 (COMER 453) (ECO 235) (JUR 113) (FRA)
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