SEC(1973)3926 - O.J. 275 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/ Belgique (C.80) - Aides accordées en faveur des raffineries de pétrole des provinces d'Anvers et de Flandre orientale
SEC(1973)3926 - O.J. 275 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/ Belgique (C.80) - Aides accordées en faveur des raffineries de pétrole des provinces d'Anvers et de Flandre orientale
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3926
Original Reference Code
SEC(1973)3926
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1973
O.J. 275 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/ Belgique (C.80) - Aides accordées en faveur des raffineries de pétrole des provinces d'Anvers et de Flandre orientale. (FRA)
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1974
O.J. 282 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.80) - Aides accordées en faveur des raffineries de pétrole des provinces d'Anvers et de Flandre orientale. (FRA)
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